Brabant wallon, la magistrature assise et debout désormais à terre !

Brabant wallon, la magistrature assise et debout désormais à terre !

Plafonds effondrés, fenêtres calfeutrées avec les moyens du bord, infiltrations d’eau, présence d’amiante… Il ne s’agit pas là de la description d’un logement déclaré insalubre, mais bien de celle du Palais de justice de Nivelles, censé être le principal siège du troisième pouvoir en Brabant wallon. Alors qu’il prétend se soucier de la sécurité de ses concitoyens, le Gouvernement fédéral ne cesse de mépriser ceux qui l’assurent au quotidien. Pensons à la fermeture des justices de paix de proximité et au sous-financement chronique des polices locales, qui reporte injustement la charge sur les communes. Pour reprendre les mots du Philippe Morandini, premier président de la Cour d’appel de Mons, « la justice craque de partout ».

Mais les infrastructures ne sont pas les seules qui souffrent des économies incessantes réalisées sur le dos du pouvoir judiciaire. À Nivelles, Sophie Sterck, présidente du Tribunal du première instance, lance un véritable cri d’alarme dans la presse de ce jour : le cadre actuel de magistrats n’est rempli qu’à 64 %, ce qui porte les délais d’attente pour obtenir une audience de trois mois à… un an et demi ! En attendant, le nouveau palais de justice maintes fois promis est passé du statut d’Arlésienne à celui de monstre du Loch Ness, voire d’un nouvel RER. Plus qu’une question de qualité des services rendus, il s’agit là d’une réelle atteinte aux droits fondamentaux et d’une fragilisation de notre démocratie.

Depuis le début de cette législature, le Gouvernement fédéral n’a cessé de réformer la justice comme s’il s’agissait d’une entreprise, exigeant qu’elle soit plus « orientée client » (sic.) et optimise ses « outputs ». Dans le même temps, était créée à Bruxelles une « International Business Court », mi-publique, mi-arbitrale, permettant aux investisseurs d’obtenir une décision plus rapide que les citoyens. Un tel mépris est purement inadmissible et constitue, ainsi que l’affirme à juste titre le premier président de la Cour de cassation, « une crise de la conception égalitaire de citoyens devant la loi ». La situation est à ce point catastrophique que ce dernier envisage de demander la saisie de la justice européenne, pour manquement de la part de l’État belge.

La construction d’une société humaine juste requiert au premier chef un État de droit et une justice qui fonctionnent. De quoi contrôler les deux autres pouvoirs, lutter contre la fraude fiscale, ou encore prévenir les conflits d’intérêts. C’est pourquoi, au nom du cdH Brabant wallon, je demande d’ores et déjà que les problèmes d’infrastructures et d’encadrement soient traités au plus vite, sans attendre les élections, en les intégrant par exemple lors du vote des 12e provisoires au Parlement fédéral. C’est pourquoi j’en appelle à l’union des forces politiques du Brabant wallon, afin de défendre la justice au sein de notre province.

Faut-il que les juges troquent leurs robes contre un gilet jaune pour être entendus ?

Quoi qu’il en soit, dans la perspective des prochaines élections, le cdH entend défendre sans relâche une approche plus humaine de la justice, notamment via son refinancement structurel, conforme aux valeurs fondamentales d’égalité et d’accessibilité.

Une justice respectée et rapide est la condition d’une véritable démocratie.

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